Règles de traitement des données personnelles.

Découvrez comment vos données personnelles sont traitées.

Principes du traitement des données personnelles

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Deli Group spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Obrzeżna 5/XIP / 1 (02-691 Varsovie), immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux tenu par le Tribunal de district de la ville de Varsovie sous le numéro KRS 0000651616, NIP : 521-375-91-83, REGON : 366073662.
Le responsable peut être contacté par e-mail à delieurope.office@nbdeli.com.

Objectifs, bases légales et durée du traitement

Le responsable traite les données personnelles aux fins suivantes :

Conclusion et exécution du contrat – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, ainsi que pour contacter les employés/partenaires des clients, contractants et collaborateurs – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime du responsable est d’assurer la bonne exécution du contrat – pour la durée du contrat, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations liées à l’exécution du service ou du contrat.
Examen des plaintes et réclamations – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD – pendant un an après l’expiration de la garantie ou la résolution de la réclamation.
Archivage des documents, y compris des contrats et documents comptables – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD – jusqu’à l’expiration du délai de prescription de l’obligation fiscale, sauf si les lois fiscales en disposent autrement.
Établissement, exercice ou défense des droits en justice – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime du responsable est la protection des droits – pour la durée des procédures judiciaires et, en cas de procédures d’exécution, jusqu’à la satisfaction définitive des créances.
Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact, par courrier électronique ou postal – non liées aux services fournis à l’expéditeur ou à un contrat conclu avec lui, ainsi que pour assurer la conformité réglementaire – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime du responsable est de répondre aux demandes et requêtes, ainsi que sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, lorsqu’une réponse est requise par la loi – conservation des données pendant 3 ans afin de garantir la traçabilité des échanges.
Identification de l’expéditeur et gestion des demandes transmises via le formulaire de contact, par courrier électronique ou postal – pour les données non essentielles au contact ou à la gestion de la demande – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD – jusqu’au retrait du consentement.
Marketing interne – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime du responsable est la réalisation d’activités marketing – si celles-ci ne font pas appel aux moyens de communication électroniques. Si un consentement a été donné, les actions marketing relatives aux produits et services seront menées avec des moyens de communication électroniques, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ainsi que d’autres lois nécessitant un consentement – jusqu’au retrait du consentement ou l’opposition au traitement.
Sécurité des biens, des employés et des informations susceptibles de causer un préjudice au responsable – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime est la protection de ces éléments – pour 3 mois, sauf en cas d’événement nécessitant la conservation de preuves. Si un enregistrement vidéo constitue une preuve dans une procédure légale, la durée de conservation sera prolongée jusqu’à la clôture définitive de la procédure.
Réalisation d’analyses et de statistiques – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime du responsable est de réaliser des études et des analyses – pour 3 ans.

Catégories de données traitées

(Cette information concerne les données personnelles obtenues autrement que directement auprès de la personne concernée)
Le responsable traite les catégories de données suivantes :

Nom et prénom, Adresse de facturation/correspondance, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Nom de l’entreprise, Numéro de carte d’identité, numéro de permis de conduire

Source des données (Pour les données personnelles obtenues indirectement)

Le responsable peut collecter des données personnelles auprès de sources autres que la personne concernée.

Destinataires des données personnelles

Vos données peuvent être transmises aux entités suivantes :

Entreprises fournissant des services de marketing et de relations publiques
Prestataires de services d’hébergement et de télécommunications
Fournisseurs de services de livraison
Prestataires de services juridiques, comptables et de conseil
Toute autre entité nécessaire à la réalisation des finalités du traitement

En cas d’obligation légale, vos données peuvent également être communiquées aux autorités publiques – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Transfert de données en dehors de l’EEE

Le responsable n’a pas l’intention de transférer vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, si un tel transfert devait avoir lieu, il serait effectué en conformité avec toutes les exigences légales.
Si le transfert repose sur un fondement autre que votre consentement, l’exécution d’un contrat, ou une exception prévue à l’article 49 du RGPD, il sera réalisé conformément à l’article 45 ou 46 du RGPD. Ces articles stipulent que :

La Commission européenne peut reconnaître qu’un pays tiers assure un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD), auquel cas aucun consentement spécifique n’est requis pour le transfert.
En l’absence d’une telle décision, le transfert sera autorisé uniquement si des garanties appropriées sont mises en place, notamment des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes de protection reconnus (article 46 du RGPD).

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de :

Accéder à vos données personnelles
Rectifier, supprimer ou limiter le traitement de vos données
Vous opposer au traitement
Demander la portabilité de vos données

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable du traitement. Fourniture des données : obligatoire ou facultative ? La fourniture des données est nécessaire pour conclure un contrat, traiter des transactions commerciales, répondre aux demandes et examiner les réclamations. Dans les autres cas, elle est facultative.

Prise de décision automatisée et profilage

Vos données ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée ni de profilage.