Notice d’information RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

DELI GROUP CEE sp. z o.o.
ul. Obrzeżna 5/XIP/1
02-691 Varsovie, Pologne
KRS : 0000651616
NIP : 5213759183
REGON : 366073662

E-mail : delieurope.office@nbdeli.com

2. Personnes concernées par la présente Notice

La présente Notice s’applique notamment :

• aux clients et cocontractants personnes physiques ;
• aux fournisseurs et partenaires commerciaux ;
• aux représentants, employés et collaborateurs des clients, cocontractants, fournisseurs et partenaires commerciaux ;
• aux personnes qui nous contactent dans le cadre d’une coopération commerciale.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

a. Conclusion et exécution d’un contrat
Lorsque vous êtes personnellement partie au contrat, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

b. Gestion de la coopération et communication avec les représentants ou employés des entités contractantes
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à gérer correctement les relations commerciales et à exécuter les contrats.

c. Respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

d. Traitement des réclamations, demandes et questions liées aux contrats ou services
La base juridique peut être l’article 6, paragraphe 1, point b), c) ou f) du RGPD, selon la nature de la situation.

e. Constatation, exercice ou défense de droits en justice
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à protéger nos droits.

f. Gestion de la correspondance et des demandes professionnelles
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à assurer les communications professionnelles et à répondre aux demandes.

g. Marketing direct de nos propres produits et services
La base juridique peut être l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD lorsqu’un intérêt légitime peut constituer la base du traitement. Lorsqu’un consentement distinct est requis pour un canal de communication déterminé en vertu du droit applicable, cette communication ne sera effectuée qu’après obtention du consentement requis.

h. Analyses internes et statistiques commerciales
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à analyser et améliorer nos activités commerciales.

4. Catégories de données personnelles

Selon la nature de la relation commerciale, nous pouvons notamment traiter :

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise et fonction ;
• adresse professionnelle ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• données fiscales ou d’identification de l’entreprise, lorsque cela est nécessaire ;
• informations relatives aux contrats, commandes, coopération ou correspondance ;
• informations relatives aux paiements et à la facturation ;
• autres données personnelles nécessaires à la relation commerciale concernée.

Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires à une finalité déterminée et licite.

5. Source des données personnelles

Lorsque nous n’avons pas obtenu vos données personnelles directement auprès de vous, elles peuvent provenir :

• de l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez ;
• de notre client, cocontractant, fournisseur ou partenaire commercial ;
• de sources professionnelles accessibles au public, telles que des sites internet d’entreprises ou des registres publics ;
• d’une autre personne participant à la relation commerciale concernée.

6. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires qui nous assistent notamment dans les domaines suivants :

• informatique, hébergement et assistance technique ;
• comptabilité et services fiscaux ;
• services juridiques et de conseil ;
• logistique, livraison et services de messagerie ;
• services bancaires et de paiement ;
• marketing et communication ;
• services cloud, gestion documentaire et stockage.

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige.

7. Transferts en dehors de l’EEE

Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, le transfert est effectué, lorsque cela est requis, au moyen des mécanismes autorisés par le chapitre V du RGPD, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale concernée puis, après sa fin, pendant les périodes prévues par la loi applicable ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

En particulier :

• les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant la durée prévue par la législation applicable ;
• les données relatives aux contrats et aux relations commerciales peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ;
• les données traitées à des fins de marketing direct sur la base d’un intérêt légitime sont traitées jusqu’à l’exercice effectif du droit d’opposition ou jusqu’à la disparition de la finalité ;
• les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la disparition de la finalité.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit de demander l’effacement des données personnelles ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s’applique ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Pologne, il s’agit du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych – UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.

10. Obligation de fournir des données personnelles

Lorsque des données personnelles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale, le fait de ne pas les fournir peut rendre impossible la conclusion ou l’exécution du contrat ou la réalisation de l’activité commerciale concernée.

Dans les autres cas, la fourniture des données personnelles est volontaire.

11. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative.

12. Modifications de la présente Notice

Nous pouvons mettre à jour la présente Notice d’information RGPD si nos activités de traitement, nos processus commerciaux ou les exigences légales applicables évoluent.

La version actuelle est toujours disponible sur le Site.