Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site delieurope.com (le « Site ») est :

DELI GROUP CEE sp. z o.o.
ul. Obrzeżna 5/XIP/1
02-691 Varsovie, Pologne
KRS : 0000651616
NIP : 5213759183
REGON : 366073662

E-mail : delieurope.office@nbdeli.com

2. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles des visiteurs du Site ainsi que des personnes qui nous contactent via le Site, par e-mail, par téléphone ou par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux.

Une notice d’information RGPD distincte s’applique aux clients, cocontractants, fournisseurs ainsi qu’aux personnes représentant ces entités ou travaillant pour elles.

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires figurent dans notre Politique relative aux cookies.

3. Données personnelles que nous pouvons traiter

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons traiter notamment les données suivantes :

• nom et prénom ;
• coordonnées professionnelles ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’entreprise et fonction ;
• informations contenues dans la correspondance qui nous est adressée ;
• adresse IP ainsi que des informations techniques relatives au navigateur, à l’appareil et à l’utilisation du Site ;
• informations de profil sur les réseaux sociaux mises à notre disposition lorsque vous interagissez avec nos profils ;
• informations collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, dans la mesure autorisée par la loi et, lorsque cela est requis, après obtention de votre consentement.

Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires à la finalité concernée.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

a. Répondre aux demandes et gérer la correspondance
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à communiquer avec les personnes qui nous contactent et à répondre à leurs demandes. Lorsqu’une demande concerne des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD peut également s’appliquer.

b. Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement correct, sécurisé et efficace du Site.

c. Finalités analytiques et statistiques
Lorsque ce traitement implique l’utilisation de cookies facultatifs ou de technologies similaires, il n’est effectué qu’après obtention du consentement requis – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

d. Publicité et mesure de l’efficacité marketing
Lorsque les technologies publicitaires ou de suivi utilisées nécessitent un consentement, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

e. Gestion de nos profils sur les réseaux sociaux et communication avec les utilisateurs
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à communiquer sur nos activités, nos marques et nos produits et à maintenir notre présence sur les réseaux sociaux.

f. Constatation, exercice ou défense de droits en justice
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à protéger nos droits.

5. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires.

Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisées sans consentement lorsque la loi le permet.

Les technologies analytiques, publicitaires et autres technologies facultatives ne sont activées qu’après obtention du consentement requis.

Des informations détaillées figurent dans notre Politique relative aux cookies et dans le panneau de paramètres des cookies disponible sur le Site.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire à la finalité concernée, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires d’hébergement, de serveurs, de domaines et de services informatiques ;
• prestataires chargés de la maintenance et du développement du Site ;
• fournisseurs de technologies analytiques, publicitaires et de gestion du consentement ;
• prestataires de services de marketing et de communication ;
• fournisseurs de services cloud et de stockage de documents ;
• opérateurs de plateformes de réseaux sociaux ;
• prestataires de services juridiques, comptables et de conseil ;
• autorités publiques lorsque la communication est imposée par la loi.

Ces destinataires ne reçoivent les données que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et conformément au droit applicable.

7. Transferts en dehors de l’EEE

Certains fournisseurs de technologies peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous utilisons les mécanismes autorisés par le chapitre V du RGPD, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, lorsqu’elles sont applicables.

Des informations sur les garanties applicables à un fournisseur particulier peuvent être obtenues en nous contactant.

8. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

En particulier :

• la correspondance est conservée pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la constatation ou à la défense de droits en justice ;
• les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que la finalité cesse de s’appliquer ;
• les données techniques et de sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire pour assurer la sécurité du Site ;
• les données nécessaires à l’exercice de droits peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable ou jusqu’à la clôture définitive de la procédure concernée.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• accéder à vos données personnelles ;
• faire rectifier des données inexactes ;
• demander l’effacement de vos données ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
• recevoir et transférer vos données lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Pologne, il s’agit du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych – UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.

10. Caractère volontaire de la fourniture des données

La fourniture de données personnelles est en principe volontaire. Toutefois, le fait de ne pas fournir les informations nécessaires pour répondre à une demande ou prendre les mesures précontractuelles demandées peut rendre impossible le traitement de cette demande.

11. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons pas de décisions concernant les utilisateurs du Site fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière similaire de façon significative.

Si vous consentez à l’utilisation de technologies analytiques ou publicitaires, les informations relatives à votre utilisation du Site peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces technologies à des fins d’analyse, de création d’audiences, de mesure publicitaire ou de personnalisation des publicités, conformément à leurs propres règles et politiques de confidentialité.

12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité si nos activités de traitement, les technologies utilisées ou les exigences légales applicables évoluent.

La version actuelle est toujours disponible sur le Site.